Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAUNEUF DU PAPE
FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE, Association

Numéro de dépôt :
1676841
Date de dépôt :
12/10/1988
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
12/10/2028
CHATEAUNEUF DU PAPE de FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Présentation de la marque CHATEAUNEUF DU PAPE

Déposée le 12 octobre 1988 par la société FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « CHATEAUNEUF DU PAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE domicilié(e) 12 Avenue louis pasteur, BP 12 - 84231 - CHATEAUNEUF-DU-PAPE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 493 372 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Syndicats de Producteurs de Châteauneuf du Pape, M. SABON THIERRY domicilié(e) BP 12, 12 avenue louis pasteur - 84231 - CHATEAUNEUF-DU-PAPE cedex - France.

La marque CHATEAUNEUF DU PAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1676841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAUNEUF DU PAPE arrivera à expiration en date du 12 octobre 2028.

FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE a également déposé les autres marques suivantes : Mondial du Grenache , Château de Perrac , Château de Peirrac , Déambulations oenomusicales


FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE, Association - 12 Avenue louis pasteur, BP 12 - 84231 - CHATEAUNEUF-DU-PAPE cedex - France - SIREN 387493372


Fédération Syndicats de Producteurs de Châteauneuf du Pape, M. SABON THIERRY - BP 12, 12 avenue louis pasteur - 84231 - CHATEAUNEUF-DU-PAPE cedex - France


Renouvellement sans limitation le 2 février 2009 n°2396749 - Publication au BOPI 2009-02-02

Renouvellement sans limitation n°2122640 - Publication au BOPI 1998-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2018 n°2692636 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-12

Vin bénéficiant de l'appellation d'origine controlée Châteauneuf du Pape